Conditions Générales de Vente Essentiel Santé 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la société Essentiel Santé, société par actions simplifiées au capital de 1.000 euros. Inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro de 519 481 139, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.essentielsante.co, ci-après dénommée « le Client ». 

La société Essentiel Santé se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutesles Commandes passées auprès de la société Essentiel Santé pour l’ensemble des Produits proposés sur le site www.essentielsante.co et entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de l’intégralité de ces présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.  

Les présentes Conditions Générales de Vente d’Essentiel Santé définissent les droits et les obligations des Clients et du Vendeur dans le cadre de la vente de Produits aux clients via son site internet www.esssentielsante.co

Article 1 – Définitions  

1.1. Le Client - Le Client est l’acheteur non-professionnel qui achète des Produits au Vendeur.On entend par Acheteur non-professionnel d’une part le consommateur, à savoir, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et d’autre part, le non‐professionnel, à savoir toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

1.2. La Commande - La Commande est un document utilisé par le Client pour procéder à l’achat des Produits. L’acceptation et la réalisation d’une commande sont subordonnées à la disponibilité des marchandises en entrepôt. Un délai d’attente supplémentaire peut être observé à raison d’un temps de fabrication nécessaire des Produits. En cas d’indisponibilité du produit, un e-mail voussera adressé pour vous informer que le fournisseur ne dispose plus d’un tel produit en stock, et la société vous propose

un produit disponible similaire et disponible pour satisfaire vos besoins. Dans cette éventualité, la responsabilité de la société Essentiel Santé ne pourra être retenue. 

1.3. Les Produits - Les Produits sont l’ensemble des Produits proposés à la vente par le Vendeur figurant dans les catalogues du Vendeur. Les Produits proposés sont des turbans, produits d’entretien, des prothèses capillaires, des soins, du maquillage, des compléments capillaires. Le catalogue en ligne présente les Produits, leurs caractéristiques et déterminent les prix correspondants. Ces Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec les usages des Clients. 

1.4. Le Vendeur - professionnel de la vente qui propose aux Clients des Produits à la vente. 

Article 2 - Informations précontractuelles communiquées au Client  

2.1. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute commande et à tout achat de Produit, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur : 

- les caractéristiques essentielles des Produits, le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Il est possible que la perception par le client de la représentation numérique des articles sur le réseau internet ne corresponde pas au produitlui-même. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée au Vendeur et en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée sur ces motifs. 

- le prix des Produits et des frais de port, 

- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit, les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, 

- la dénomination sociale du Vendeur, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique, 

- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations, 

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

2.2. Le fait pour une personne physique ou morale, de passer commande auprès d’Essentiel Santé emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment, à se prévoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. 

Article 3 - Objet  

3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définirles conditions danslesquelles le Vendeur fournit les Produits au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des achats de Produits réalisés par le Client. 

3.2. Le Client déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité avant tout achat de Produit. Les présentes Conditions Générales de Vente ont une durée de 1 an à compter de leur acceptation par le Client. 

3.3. Elles pourront faire l'objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, la version applicable à l'achat de Produits par le Client étant celle en vigueur à la date de l’acceptation de la Commande par le Vendeur dans les conditions figurant ci‐dessous. Le Client en cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” pendant le processus de Commande et en ce faisant, déclare pleinement avoir accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande et de cette acceptation. 

3.4. Tout achat sur le site www.essentielsante.co entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de l’intégralité de ces présentes Conditions Générales de Vente que le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment. Le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat, des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa Commande. 

3.5. Le Vendeur s’efforce de donner un descriptif des Produits de manière détaillée et fidèle. Les supports visuels, les coloris et la représentation numérique des articles sur le réseau internet ne sont pas contractuels et sont à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra pas engager sa responsabilité sur ce motif. Le Client reconnaît en commandant des Produits qu’il reconnait cette éventualité et ne pourra pas s’en prévaloir.

Article 4 - Spécificité des produits  

4.1 Vente à distance. La vente à distance peuts’effectuersur tousles éléments présentssur le catalogue du site internet,sauf les perruques Elite Hair quisontseulement disponible à l’achat en magasin situé 3 rue de Sureaux 34070 Montpellier. 

La vente à distance sans essayage est réservée aux seules situations de renouvellement de délivrance pour les prothèses capillaires. La vente à distance est soumise aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation.  

4.2 Indication de prise en charge. Une prothèse capillaire, et ses accessoires, éventuellement sont pris en charge pour des patients, adultes ou enfants, atteints d’alopécie temporaire ou définitive, partielle ou totale, consécutive à une pathologie ou à sa prise en charge. Dans le cadre de l’alopécie androgénique, la prise en charge est limitée à l’alopécie androgénique féminine sévère, égale au stade 3 de la classification de Ludwig. 

4.3 Conditions de renouvellement de la prise en charge. La Commande d’une prothèse capillaire prise en charge par la sécurité sociale, et des accessoires éventuellement associés, peut-être renouvelée après une période de 12 mois suivant la date de la prise en charge précédente. Cette période minimale de renouvellement est également applicable lorsque le patient a préféré bénéficier d’une prise en charge de trois accessoires. 

4.4. Classement des produits par la sécurité sociale. Les accessoires pris en charge par l’Assurance maladie, comme les prothèses capillaires médicales disposent d’un code lpp prothèse capillaire. Ce qui permet de les classer en deux catégories : 

- les prothèses capillaires totales : sont des perruques de classe 1 et classe 2. Les tarifs sont plafonnés. La zone de montage est exclusivement manuelle ; 

- les prothèses capillaires partielles ; 

- les accessoires en textiles : bonnets, foulards, turbans, franges, couronnes de cheveux, etc. ; En plus de la classification, elles doivent également répondre à des spécifications très précises : - les fibres synthétiques, lorsqu’elles sont utilisées, sont non toxiques et non inflammables ; - le diamètre des fibres synthétiques implantées est compris entre 71 et 76 mm ; - la densité de fibres implantées est au minimum de 30 fibres par cm2 ; 

- la zone exclusivement implantée manuellement est de 15 cm2 minimum,répartie au niveau du vertex, de la raie et/ou de la bordure frontale ; 

- le poids du bonnet est compris entre 10 et 15 g ;

- le bonnet est composé de matière hypoallergénique, non inflammable et non toxique ; - les prothèses permettent un ajustement tenant compte du tour de tête du patient ; 

- le bonnet est ajustable au moyen d’élastiques ou de fixations comme les bandes auto-grippantes, des agrafes ou des crochets. 

4.5. Le remboursement d’une prothèse capillaire est prise en charge à 100% dans le cadre d’une ALD. Dans le cas de prothèses capillaires faites avec au moins 30% de cheveux naturels, la Sécurité Sociale prévoit que le prix de vente maximum pour ouvrir le droit à une prise en charge est fixé à 700 euros, dont 250 euros sont remboursés par l’Assurance Maladie. 

Article 5 - Commandes  

5.1. Le Client procède à l’achat des Produits via l’émission de Commandes. Elles seront adressées par le Client au Vendeur au fur et à mesure des besoins du Client. 

5.2. Le Client peut créer son compte en s’inscrivant par le biais de “Compte Client” et se connecter avec l’adresse mail et le mot de passe qu’il aura saisi lors de son inscription. Il peut également commander ses Produits en tant qu’ “invité” sans se créer de compte. 

5.3. Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu'après acceptation de la Commande par le Vendeur et renvoi d’un exemplaire de la Commande au Client et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix des Produits. Les Conditions Générales de Vente et les Commandes forment un ensemble indivisible. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

5.4. La validation de la Commande vaut preuve de transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Commande est confirmée par un courrier électronique reprenant notamment tous les éléments de la Commande. Ce récapitulatif détaillé est envoyé à chaque Commande. 

5.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si le Client présente déjà un litige avec le Vendeur ou si le Client ne peut par exemple, pas bénéficier d’un remboursement de la sécurité sociale dans la mesure où il sollicite un renouvellement dans un délai inférieur à un an. 

5.6. La Commande sera validée une fois paiement du prix des Produits et des frais de livraisons. Article 6 - Prix des Produits  

6.1. Le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à l’égard des consommateurs et des pratiques commerciales.

6.2. Les Produits sont fournis aux prix en vigueur, figurant sur le site internet, au jour de l’acceptation de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco. 

6.3. Les prix indiqués dans chaque descriptif ne comprennent pas les frais d’expédition qui lui seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande. 

6.4. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le catalogue des Produits. Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes figurant sur le catalogue des Produits précité en fonction du nombre de Produits achetés. 

Article 7 - Conditions de paiement des Produits 

7.1. Le prix des Produits est payable à la date figurant sur la facture selon les modalités suivantes : paiement par carte bleue, et par chèque. 

7.2. En cas de retard de paiement, le Vendeur appliquera au Client des pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points du Prix du Produit par jour de retard et d’un forfait de recouvrement de 40 euros par dossier. 

7.3. Ces pénalités seront acquises automatiquement, après mise en demeure préalable, et entraîneront l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. 

7.4. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non‐respect des conditions de paiement figurant ci‐dessus, de suspendre ou d'annuler la Commande effectuée par le Client. 

7.5. Le transfert de propriété du Produit a lieu au moment du paiement de l’article. 

Article 8 – Paiement sécurisé 

8.1. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par CB, E-carte bleue, Visa, Mastercard par Ingenico. Le paiement est sécurisé. 

8.2. Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. La société se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé. 

8.3. Le paiement peut également se faire par carte bleue et chèque. Le Vendeur ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de la réception de chèque. Les chèques doivent être envoyés à l’adresse : Essentiel Santé, 3 Rue Sureaux, 34070 Montpellier.

8.4. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ ou de livraison. 

Article 9 - Le tiers payant  

9.1. Les prothèses capillaires peuvent faire l’objet d’une prise en charge lorsqu’elles répondent aux spécificités techniques et aux conditions décrites par les exigences de la sécurité sociale. Les prothèses capillaires sont des coiffures artificielles, d’origine naturelle ou synthétique, remplaçant ou complétant une chevelure. Les pelades peuvent faire également l’objet d’une prise en charge par la Sécurité Sociale dans des conditions particulières. 

9.2. L’arrêté ministériel du 2 avril 2019, prévoit que le renouvellement des perruques peut s’effectuer sur internet. Cet achat peut sous condition 1 renouvellement tous les douze mois bénéficier de la prise en charge de la sécurité sociale en fonction des classes des perruques et de la pathologie des patients. 

9.3. Les Clients peuvent faire une demande via leur compte client pour pouvoir bénéficier d’un renouvellement. Cette demande est soumise à vérification auprès de la sécurité sociale avant de pouvoir commander une prothèse capillaire bénéficiant du remboursement de la sécurité sociale. 

9.4. Le Vendeur se réserve un délai de 15 jours qui peut être prorogé à raison du délai d’attente engendré par les services de la sécurité sociale. Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas de retard par e-mail. 

9.5. Le Client qui commande une prothèse capillaire en ligne pour un renouvellement, s’engage à faire cet achat dans le cadre d’un renouvellement comme précisé dans l’arrêté ministériel du 2 avril 2019. A défaut, tout achat fait hors cas d’un renouvellement relève de la responsabilité civile du Client. Il ne pourra pas être fait grief au Vendeur d’avoir vendu une prothèse capillaire au Client qui a sciemment fraudé les dispositions de l’arrêté ministériel susvisé. 

Article 10 - Livraison des Produits  

10.1. Le Vendeur s'engage à ce que les Produits livrés soient en tout point conformes à la Commande, aux obligations légales et réglementaires et aux normes Françaises et européennes en vigueur. Soit au lieu de livraison indiqué dans la Commande par le Client. Chaque livraison est annoncée par e--mail les jours précédents la date de livraison.

10.2. Par ailleurs, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt‐quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. 

10.3. L'emballage, le chargement et le calage en vue du transport des Produits ainsi que le déchargementsurle lieu de livraison, autre que celui défini par le Vendeur,seront effectués parle Client à ses frais et sous sa responsabilité. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle‐ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

10.4. Le Vendeur procédera à la livraison des Produits au Client via un tiers selon les modalités définies dans les Commandes correspondantes et à la date ou dans le délai figurant dans lesdites Commandes. Par défaut, les Commandes seront livrées par Colissimo à domicile contre échange de signature pour les Produits vendus, sauf modalités contraires expressément prévues lors de la Commande. Colissimo se réserve la possibilité de proposer aux Clients la livraison à domicile avec signature sans contact. Le Client a la possibilité, dans certains cas, de faire la livraison en point-relais.  

10.5. Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids et des types de livraison (Colissimo Domicile sans signature, Colissimo Domicile avec signature, Colissimo Point Retrait). Des frais supplémentaires peuvent être facturés par Colissimo. Les tarifs en vigueur en 2021 sont consultables https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

Pays 

Frais de port  

Colissimo

Retour 

Délai de livraison

France  

métropolitaine

6€ 

A votre charge 

2 à 3 jours

Outre-Mer Zone 1 

Guadeloupe (inclus St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre et-Miquelon

15€ 

A votre charge 

5 à 7 jours

Outre-Mer Zone 2 

22 € 

A votre charge 

7 à 10 jours



Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, 

Terres Australes et Antarctiques 

Françaises

Europe Zone 1 

Allemagne, Belgique, Pays-Bas et 

Luxembourg

11€ 

A votre charge 

Livraison contre  

signature  

uniquement 

2 à 9 jours

Europe Zone 2 

Royaume-Uni, 

Irlande, Italie, 

Espagne, Portugal, Suisse et Autriche

13€ 

A votre charge 

Livraison contre  

signature  

uniquement 

2 à 9 jours

Europe Zone 3 

Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, 

Estonie, Lettonie, 

Lituanie

15€ 

A votre charge 

Livraison contre  

signature  

uniquement 

2 à 9 jours

International 

Grèce, Islande, 

Finlande, Norvège, Turquie, Maghreb

18€ 

A votre charge 

Livraison contre  

signature  

uniquement 

2 à 9 jours



10.6. Le Vendeur s’engage à recourir à un tiers pour livrer les Produits commandés en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les Dom tom, en Union Européenne, Suisse, Afrique du Nord. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais, en général et à titre indicatif :

- 2 à 6 jours par Colissimo après paiement encaissé pour la France Métropolitaine ; 

- 8 à 15 jours par Colissimo après paiement encaissé pour les autres destinations zone OM1 (Guadeloupe (y compris Saint Barthelemy et Saint Martin), Martinique, La réunion, Guyane, Mayotte et saint pierre et Miquelon) et OM2 (Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie française, iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises). 

10.7. Le Client doit s’adresser directement à Colissimo pour les modalités de livraison. Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable du défaut de Colissimo dans sa prestation de service. Toutes les réclamations doivent être effectuées auprès de Colissimo. 

10.8. En cas de livraison partielle, le Client sera informé par e-mail de la livraison partielle d’une commande ou de la rupture de stock définitive d’un Produit.Un second e-mailsera envoyé pour préciser les dates de disponibilités et d’envoi des autres Produits. 

10.9. Le Client dispose de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, de la faculté d’être livrée d’un Produit de qualité et de prix équivalents dans la limite des stocks disponibles, ou d’être remboursé du prix de ce produit commandé, et ce, dans les 30 jours ouvrés qui suivent sa demande. Cette commande ne sera pas à la charge du Client. 

10.10. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, il appartient au Client de vérifier les Colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire de refusersi celui est détérioré. Lesditesréserves etréclamations doivent être adressées à Colissimo par recommandé et une copie doit être adressée au Vendeur. 

10.11. Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser le transporteur de son choix. Tout défaut de livraison est imputable aux transporteurs choisis et toutes les réclamations doivent être faites aux transporteurs, et être notifiées au Vendeur. 

10.12. Le transfert de propriété des Produits au Client interviendra au complet paiement du prix par le Client et le transfert des risques de perte et de détérioration interviendra au paiement des Produits. 

Article 11 - Politique des retours 

11.1. A réception de sa Commande, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour demander le retour du ou des Produits. Le retour des Produitssera à la charge du Clientselon les modalités et conditions tarifaires proposées par Colissimo . 

11.2. Le Client devra faire une demande de retour par e-mail à bonjour@essentielsante.co ou par téléphone. 

11.3. Les retours de Produits sont à la charge du Client. Pour un retour de France Métropolitaine, si la demande de retour est validée par le Vendeur dans un délai de quinze jours, le Client doit

s’affranchir des frais de port. Dans le cadre de retours de prothèses capillaires 2 échanges sont autorisés, le deuxième échange ne pourra pas être retourné. 

11.4. Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés, lavés ou utilisés, ni avoirsubi quelconque détérioration. Les Produits ne doivent pas avoir été exposés aux parfums ni exhaler une senteur particulière. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 

11.5. Pour des raisons d’hygiène, les cosmétiques ne sont pas remboursables ni échangeables. Les compléments capillaires ayant un adhésif de protection, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés si ils sont décollés ou retirés, pour des raisons d’hygiène. 

11.6. Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Essentiel Santé, 3 rue des Sureaux, 34070 Montpellier. 

11.7. Si le ou les Produits faisant l’objet d’un retour ne sont pas renvoyé dans un délai de 15 jours après acceptation du principe de retour, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. 

11.8. Le remboursement se fera sur le compte utilisé en cas de paiement par carte bleue, et de chèque en cas de paiement par chèque. Dans les deux cas, le remboursement se fera dans un délai d’un mois après réception du colis. 

11.9. Si l’article est refusé par le Vendeur, celui-ci est renvoyé aux frais du Client sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit. 

Article 12 - Politique d’échange  

12.1. A réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour demander l’échange du produit avec un article différent, de taille ou de couleur différente. 

12.2. Le Client devra retourner les Produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dansleur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés, lavés ou utilisés, ni avoir subi quelconque détérioration. Les Produits ne doivent pas avoir été exposé aux parfums ni exhaler une senteur particulière. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 

12.3. Le Vendeur prend à sa charge les frais de livraison pour envoyer l’article échangé.

Article 13 - Garanties légales sur les Produits  

13.1. Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site. 

13.2. Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits. 

13.3. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code civil. 

13.4. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non‐conformité des Produits dans les délais ci‐dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 

13.5. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

13.6. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. 

13.7. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident. 

13.8. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. 

13.9. Toute demande relative aux Produits doit être formulée à l’adresse bonjour@essentielsante.co. Article 14 – Droit de rétractation  

14.1 Le Client dispose d’un droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation. Il dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis lorsqu’il achète un bien ou un service à distance.

14.2. La société Essentiel Santé propose à ses Clients un délai de 14 jours de rétractation conformément au délai légal. 

14.3. Le Client reconnaît en passant Commande qu’il est bien informé de son droit de se rétracter. Que le Client peut user de ce droit, avant expiration du délai de rétractation, en envoyant au Vendeur le formulaire type de rétractation disponible dans son « Espace Client » ou en l’envoyant par Lettre Recommandée avec Accusé de réception au Vendeur. Le Vendeur s’engage a accusé de réception la réception du formulaire de rétractation par e-mail. 

14.4. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter. 

Article 15 - Prestations de service après‐vente  

15.1. Pour toutes réclamations ou conseils, la Société Essentiel Santé vous propose de les joindre à l’adresse bonjour@essentielsante.co

15.2. La Société Essentiel Santé vous propose de faire à votre place les démarches de tiers payant auprès de la Sécurité Sociale si votre Commande peut en bénéficier. 

Article 16 - Propriété intellectuelle et garantie contrefaçon  

16.1. Le Vendeur obtient tousles droits de propriété intellectuelle et toutesles autorisations nécessaires afférents aux Produits et à la documentation associée et garantit que les Produits et la documentation associée ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tous les autres droits appartenant à un tiers. 

16.2. En conséquence, le Vendeurs'engage, à intervenir à l’instance à première demande du Client dans le cas où les Produits ou la documentation associée sont mis en cause devant le tribunal. Si un tribunal décidait que les Produits ou la documentation associée constituent une violation de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers, le Vendeur doit alors et nonobstant le droit pour le Client de demander l'indemnisation de tout préjudice résultant de cette action et notamment de tous les dommages et intérêts qui seraient mis à la charge du Client : 

· soit obtenir, à ses frais et sans délai, le droit pour le Client de continuer à utiliser les Produits ou la documentation associée, 

· soit substituer aux éléments incriminés de nouveaux éléments agréés par le Client et non contestés par les tiers. 

16.3. La vente des Produits ne confère aucun droit au Clientsurles marques ou signes distinctifs apposés par le Vendeur sur les Produits et la documentation associée. Par ailleurs, Le Vendeur reste propriétaire

de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits. En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur. 

Article 17 - Protection des données personnelles  

17.1. Les informationsrecueillies par le Vendeur en tant que responsable de traitement font l’objet d’un traitement pour la gestion de votre commande. Elles seront conservées pendant la durée liée à votre demande dans le respect des dispositions légales applicables. 

17.2. Les informations recueillies par le Vendeur bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78‐17 du 6 janvier 1978. En particulier, les informations contenues dans les Commandes pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur à l’adresse figurant à l’article 3 Rue des Sureaux, 34070 Montpellier. Le Client accepte que le Vendeur utilise les informations le concernant pour la promotion de ses Produits sauf opposition du Client à l’adresse précitée. 

Article 18 - Suspension/Résiliation  

18.1 Suspension - Le Vendeur ou le Client peut suspendre l’exécution de ses obligations lorsqu’il est manifeste que l’autre partie n’exécutera pas ses obligations dans les délais et conditions prévus dans la Commande et que les conséquences de cette inexécution portent préjudice à la partie lésée. Toute suspension doit faire l’objet d’un préavis raisonnable et être notifiée dans les meilleurs délais. 

18.2 Résiliation - Sans préjudice du droit de demander l'indemnisation du dommage et/ou du préjudice subi, en cas d'inexécution par l'une des Parties de l'une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales ou des Commandes, l'autre Partie pourra, quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit, des Conditions Générales et/ou des Commandes. 

Article 19 - Loi applicable ‐ Juridiction  

19.1. Les présentes Conditions Générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traductions, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

19.2. Les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français. Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

19.3. Le Client et le Vendeur conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Après un délai de QUINZE (15) jourssuivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent resté sans réponse, engager toute procédure utile. 

19.4. Le Client est informé qu'il a la faculté de recourir à une médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. 

Article 20 - Election de domicile  

20.1. Pour les besoins des présentes, le Vendeur fait élection de domicile à l’adresse suivante 3 Rue des Sureaux, 34070 Montpellier. 

20.2. Les réclamations doivent être envoyées à l’adresse suivante : Essentiel Santé, 3 Rue des Sureaux, 34070 Montpellier. 

Article 21 - Documents contractuels  

21.1. Les relations contractuelles entre le Client et la Société sont régies par les documents suivants, classés dans l'ordre hiérarchique croissant suivant : 

- Les Conditions Générales de Vente ; 

- Les Commandes. La validation de la Commande vaut acceptation du client des Conditions Générales de Vente. 

Article 22 - Assistance - contact  

22.1. Le Vendeur met à disposition du Client un service d’assistance clientèle qui consiste à leur fournir des conseils pour toute demande ou problème technique lié à l’utilisation des Produits. A cet égard, le Client pourra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@essentielsante.co

22.2. Plus généralement, toute demande, concernant les Conditions Générales de vente, en ce compris les demandes relatives aux Données personnelles du Client et son droit de rectification ou de suppression devront être adressées au Prestataire au choix : 

- Par e-mail : bonjour@essentielsante.co 

Par courrier postal : Société Essentiel Santé, 3 rue des Sureaux, 34070 Montpellier.