Mentions légales du site internet Essentiel Santé
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.essentielsante.co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version remplace. Toute nouvelle version des Mentions légales sera notifiée aux utilisateurs du site.
Article 1 – Informations légales
1.1. Le Site (ci-après « le site ») : Essentiel Santé https//www.essentielsante.co
1.2. La société ESSENTIEL SANTE est un Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé et commercialise ses Produits par l’intermédiaire de ce site internet. C’est une société par action simplifiée au capital de 1000 euros. Inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro de 519 481 139, numéro de TVA intracommunautaire est le FR10519481139 et dont le siège social est sis 3, rue des Sureaux, 34070 Montpellier.
Article 2 – Editeur
2.1. L’Editeur : La société ESSENTIEL SANTE
2.2. L’éditeur est domicilié : L’Editeur est domicilié au 3 rue des Sureaux, 34070 Montpellier.
Article 3 – Conception et réalisation
3.1. Conception et réalisation : Agence Kaneva
3.2. Numéro de téléphone : 17 rue Dessalle Possel - 34000 Montpellier
3.3. Site internet : www.kaneva.io
Article 4 – Hébergeur
4.1. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : IONOS, 1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.
4.2. Numéro de téléphone service client : 0970 808 911
4.3. Adresse de courrier électronique : info@ionos.fr
Article 5 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
- Le site peut être mise à jour régulièrement.
Article 6 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https//www.essentielsante.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https//www.essentielsante.co sont donc invités à les consulter de manière régulière les informations relatives à la Politique de Confidentialité https://essentiel-sante.content/10-politique-de-confidentialite et les Conditions Générales de Vente https://essentiel-sante/content/11-conditions-generales-de-vente.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée comme prévu à l’article 5 ci-dessus.
De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 7 – Responsabilités
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L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites en cas :
- De poursuites judiciaires à raison de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ; - Du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales d’Utilisations.
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Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judicaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 8 – Protection des données à caractère personnel et exercice des droits de l’utilisateur
La collecte des données à caractère personnel est précisée dans la politique de confidentialité (lien hypertexte politique de confidentialité). Cela implique notamment :
- La confidentialité des données ;
- La protection des données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement de données comporte des transmissions dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification s’agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur : soit directement à l’adresse suivante : bonjour@essentielsante.co, soit en adressant une demande soit par courrier postal à l’adresse du siège social de la Société Essentiel Santé située 3 rue des Sureaux 34070 Montpellier, représentée par Christopher Cancel.
Cette demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l’adresse à laquelle une réponse peut être envoyée à l’utilisateur.
Article 9 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type de configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives comme précisé dans notre politique de confidentialité.
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Article 10 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Article 11 – Loi applicable
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Article 12 – Contactez-nous